En France, la loi du 4/05/2004 a réformé la formation professionnelle continue. Cette loi a définie les objectifs suivant:
Favoriser l'insertion professionnelle pour les travailleurs ;
Permettre leur maintien dans l’emploi ;
Favoriser le développement de leurs compétences ;
Faciliter l'accès aux différents niveaux de la qualification professionnelle ;
Permettre le retour à l'emploi des personnes qui ont interrompu leur activité professionnelle pour s'occuper de leurs enfants ou de leur conjoint ou ascendants en situation de dépendance.
Fixée à 1,6 % de la masse salariale à compter de 20 salariés, l’obligation comporte trois compartiments :
0,9% au titre du plan de formation (adaptation au poste de travail, évolution des emplois ou maintien dans l’emploi, développement des compétences)
0,5% au titre de la professionnalisation (acquisition de compétences ou qualifications reconnues par l’alternance) mutualisés par les OPCA ;
0,2% au titre du congé individuel de formation (CIF), qui fait généralement l’objet d’un circuit de collecte spécifique (OPACIF)
Les outils de la formation professionnelle
Le plan de formation
Le plan de formation représente l’ensemble des actions de formation, de bilan de compétences et de validation des acquis de l’expérience que l’employeur décide de faire suivre à ses salariés à son initiative ou sur proposition des représentant du personnel.
3 types d’actions de formation peuvent figurer dans le plan de formation :
Les actions d’adaptation au poste de travail
Les actions de formation liées à l’évolution des emplois ou celles qui participent au maintien dans l’emploi
Les actions de formation ayant pour objet le développement des compétences
Le droit individuel à la formation
Tout salarié, sous réserve d’une ancienneté d’un an, bénéficie d’un droit individuel à la formation (DIF) d’une durée minimale de 20 heures par an qu’il exerce à son initiative pour suivre une formation dont le choix est arrêté avec son employeur.
La période de professionnalisation
Le contrat et La période de professionnalisation sont destinés à favoriser l’insertion ou la réinsertion professionnelle ou le maintien dans l’emploi de publics considérés comme prioritaires pour l’accès à la formation.
Le contrat de professionnalisation s’adresse aux jeunes de 16 ans et de moins de 26 ans qui souhaitent compléter leur formation initiale pour pouvoir accéder aux métiers souhaités et aux demandeurs d’emploi âgés de 26 ans ou plus, dès leur inscription à l’ANPE pour favoriser leur retour à l’emploi.
Quant à la période de professionnalisation, elle s’adresse :
Aux salariés dont la qualification est insuffisante au regard des technologies et des organisations
Aux salariés âgés de 45 ans, qui après 20 ans de vie professionnelle, souhaitent consolider la seconde partie de leur vie professionnelle.
Aux femmes après un congé maternité
Aux travailleurs handicapés
Aux salariés qui envisagent la création ou la reprise d’une entreprise
Le bilan de compétence
Le bilan de compétences a pour objet de permettre à tout salarié, au cours de sa vie professionnelle, d’analyser ses compétences professionnelles et personnelles, ainsi que ses aptitudes et motivations, afin de définir un projet professionnel et, le cas échéant, un projet de formation.
Le Congé individuel de formation
Le CIF a pour objet de permettre à tout salarié qui souhaite élaborer un projet professionnel individuel, de suivre à son initiative et à titre individuel, des actions de formation de son choix. La prise en charge financière du CIF relève de la compétence des organismes paritaires agrées par l’état au titre du CIF.
La Validation des acquis de l’expérience
Toute personne engagée dans la vie active est en droit de faire valider les acquis de son expérience, notamment professionnelle, en vue de l’acquisition d’un diplôme, d’un titre à finalité professionnelle ou d’un certificat de qualification figurant sur une liste établie par la commission paritaire nationale de l’emploi d’une branche professionnelle, enregistrés dans le répertoire nationale des certifications professionnelles.